Scrutins

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis 24 pour · 84 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 124 pour · 55 contre · 0 abstention
3. 7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 54 pour · 123 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 127 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 91 pour · 86 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 119 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 161 pour · 2 contre · 13 abstentions
   6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 107 pour · 62 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 40 pour · 129 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 73 pour · 16 contre · 13 abstentions
5. 9 amendements à l'article 2 : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 61 pour · 24 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 44 pour · 53 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 41 pour · 55 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 42 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 32 pour · 51 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 42 pour · 39 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 61 pour · 22 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 35 pour · 60 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 34 pour · 59 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 43 pour · 86 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 45 pour · 90 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 154 pour · 32 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier 102 pour · 75 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier 64 pour · 109 contre · 0 abstention

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 121 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 121 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 86 pour · 29 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adoptés
   3 amendements après l'article 3 bis

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis 69 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 46 pour · 45 contre · 28 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 47 pour · 45 contre · 29 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis 74 pour · 44 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 52 pour · 39 contre · 25 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 48 pour · 46 contre · 30 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 97 pour · 0 contre · 20 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 30 pour · 86 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 99 pour · 0 contre · 2 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier 34 pour · 34 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier 25 pour · 45 contre · 16 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 15 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 37 pour · 83 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 82 pour · 37 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 23 pour · 85 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 34 pour · 76 contre · 18 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 30 pour · 89 contre · 12 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 9 pour · 120 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 58 pour · 58 contre · 6 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 29 pour · 63 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 31 pour · 85 contre · 10 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 31 pour · 85 contre · 9 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 46 pour · 73 contre · 9 abstentions