Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Votes solennels et motions de censureEn clair
1 470 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Pouvoirs publics et Constitution », du 22 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Chercher un texte, un thème, une période (1)
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Projet de loi de finances pour 2026
-
35 amendements après l'article 12 : 8 adoptés, 27 rejetés
- Adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 116 pour · 106 contre · 16 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 95 pour · 120 contre · 9 abstentions
- Adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 205 pour · 30 contre · 8 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 69 pour · 125 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 70 pour · 128 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 70 pour · 90 contre · 3 abstentions
- Adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 71 pour · 63 contre · 40 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 74 pour · 106 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 75 pour · 113 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 109 pour · 94 contre · 35 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 94 pour · 170 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 87 pour · 166 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 80 pour · 169 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 74 pour · 129 contre · 3 abstentions
- Adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 175 pour · 92 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 78 pour · 152 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 41 pour · 229 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 103 pour · 172 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 105 pour · 171 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 103 pour · 169 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 103 pour · 165 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 103 pour · 168 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 60 pour · 126 contre · 3 abstentions
- Adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 117 pour · 57 contre · 6 abstentions
- Adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 97 pour · 89 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 35 pour · 90 contre · 46 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 69 pour · 114 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 42 pour · 52 contre · 77 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 70 pour · 126 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 33 pour · 183 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 31 pour · 178 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 30 pour · 160 contre · 32 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 25 pour · 150 contre · 40 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 29 pour · 152 contre · 41 abstentions
- Adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 130 pour · 63 contre · 10 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 96 pour · 104 contre · 8 abstentions
Projet de loi de finances pour 2026
-
14 amendements après l'article 12 : 1 adopté, 13 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 118 pour · 140 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 78 pour · 162 contre · 8 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 63 pour · 160 contre · 9 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 59 pour · 163 contre · 23 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 96 pour · 164 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 99 pour · 161 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 87 pour · 160 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 79 pour · 160 contre · 12 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 102 pour · 168 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 71 pour · 165 contre · 18 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 62 pour · 166 contre · 34 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 62 pour · 165 contre · 13 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 62 pour · 148 contre · 8 abstentions
- Adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 296 pour · 58 contre · 14 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)