Scrutins

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 42 pour · 68 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 31 pour · 41 contre · 58 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 32 pour · 37 contre · 41 abstentions

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 144 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier 62 pour · 52 contre · 13 abstentions

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 60 pour · 28 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier 64 pour · 17 contre · 5 abstentions