Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 57 pour · 143 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 49 pour · 136 contre · 7 abstentions
3. 12 amendements après l'article 9 : 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 31 pour · 130 contre · 31 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 100 pour · 95 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 132 pour · 61 contre · 17 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 46 pour · 122 contre · 30 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 90 pour · 102 contre · 10 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 77 pour · 140 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 43 pour · 91 contre · 88 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 67 pour · 128 contre · 11 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 87 pour · 68 contre · 29 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 62 pour · 114 contre · 5 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 123 pour · 30 contre · 11 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 36 pour · 35 contre · 55 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 9 94 pour · 87 contre · 3 abstentions
5. 6 amendements à l'article 9 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 84 pour · 103 contre · 6 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 232 pour · 3 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 216 pour · 1 contre · 28 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 86 pour · 131 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 93 pour · 135 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 87 pour · 162 contre · 12 abstentions
6. ✕ Rejetés
   7 amendements après l'article 8

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 64 pour · 127 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 75 pour · 117 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 50 pour · 137 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 48 pour · 103 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 50 pour · 82 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 33 pour · 101 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 31 pour · 94 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 22 amendements après l'article 8 : 2 adoptés, 20 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 63 pour · 114 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 68 pour · 104 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 69 pour · 142 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 38 pour · 166 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 40 pour · 177 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 139 pour · 83 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 54 pour · 167 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 74 pour · 135 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 35 pour · 173 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 40 pour · 177 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 77 pour · 144 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 73 pour · 146 contre · 7 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 91 pour · 134 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 64 pour · 93 contre · 0 abstention
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 58 pour · 34 contre · 23 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 95 pour · 166 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 91 pour · 192 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 89 pour · 196 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 91 pour · 192 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 63 pour · 195 contre · 30 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 78 pour · 145 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 75 pour · 139 contre · 2 abstentions