Scrutins

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 67 pour · 45 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 67 pour · 48 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 68 pour · 47 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 45 pour · 65 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 85 pour · 26 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis 26 pour · 83 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis 24 pour · 84 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 124 pour · 55 contre · 0 abstention

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1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 54 pour · 123 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 127 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 91 pour · 86 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 119 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 161 pour · 2 contre · 13 abstentions
   6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 107 pour · 62 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 40 pour · 129 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 73 pour · 16 contre · 13 abstentions
3. 9 amendements à l'article 2 : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 61 pour · 24 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 44 pour · 53 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 41 pour · 55 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 42 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 32 pour · 51 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 42 pour · 39 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 61 pour · 22 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 35 pour · 60 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 34 pour · 59 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 43 pour · 86 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 45 pour · 90 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 154 pour · 32 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier 102 pour · 75 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier 64 pour · 109 contre · 0 abstention

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 63 pour · 42 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre 25 pour · 69 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 66 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 69 contre · 9 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 56 pour · 42 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 5 63 pour · 39 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 18 pour · 78 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 30 pour · 59 contre · 1 abstention

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 4 60 pour · 18 contre · 13 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 19 pour · 57 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 20 pour · 64 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 2 57 pour · 32 contre · 0 abstention
5. 7 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 27 pour · 63 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 28 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 57 pour · 27 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 61 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 28 pour · 65 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 19 pour · 66 contre · 7 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 36 pour · 65 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article premier 74 pour · 40 contre · 2 abstentions