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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

2 346 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Questions sociales et santé », du 28 octobre 2024 au 29 octobre 2026.

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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 152 pour · 5 contre · 110 abstentions
  2. Adopté L'article 4 149 pour · 5 contre · 99 abstentions
  3. Adopté L'article 3 149 pour · 9 contre · 98 abstentions
  4. Adopté L'article 2 150 pour · 11 contre · 99 abstentions
  5. Adopté L'article premier 153 pour · 8 contre · 103 abstentions
  6. Rejetés
    33 sous-amendements à l'amendement n° 2
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 175 contre · 7 abstentions
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 172 contre · 7 abstentions
    3. Rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 174 contre · 9 abstentions
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 174 contre · 9 abstentions
    5. Rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 174 contre · 7 abstentions
    6. Rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 173 contre · 7 abstentions
    7. Rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 172 contre · 7 abstentions
    8. Rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 173 contre · 7 abstentions
    9. Rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 85 pour · 171 contre · 9 abstentions
    10. Rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 7 abstentions
    11. Rejeté Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 7 abstentions
    12. Rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 7 abstentions
    13. Rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 7 abstentions
    14. Rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 170 contre · 7 abstentions
    15. Rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 6 abstentions
    16. Rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 171 contre · 9 abstentions
    17. Rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 169 contre · 8 abstentions
    18. Rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 170 contre · 7 abstentions
    19. Rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 169 contre · 7 abstentions
    20. Rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 168 contre · 7 abstentions
    21. Rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 169 contre · 7 abstentions
    22. Rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 169 contre · 6 abstentions
    23. Rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 169 contre · 5 abstentions
    24. Rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 166 contre · 6 abstentions
    25. Rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 167 contre · 6 abstentions
    26. Rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 169 contre · 7 abstentions
    27. Rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 169 contre · 8 abstentions
    28. Rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 8 abstentions
    29. Rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 170 contre · 7 abstentions
    30. Rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 166 contre · 7 abstentions
    31. Rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 166 contre · 6 abstentions
    32. Rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 85 pour · 169 contre · 6 abstentions
    33. Rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 165 contre · 13 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. Rejetée La deuxième partie 1 pour · 115 contre · 22 abstentions
  2. Adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe 92 pour · 22 contre · 1 abstention
  3. Adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 60 pour · 51 contre · 0 abstention
  4. Rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 22 pour · 79 contre · 2 abstentions
  5. Rejeté L'article 18 22 pour · 22 contre · 67 abstentions
  6. Rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 21 pour · 22 contre · 68 abstentions
  7. Rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 20 pour · 76 contre · 1 abstention
  8. Adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 15 pour · 14 contre · 57 abstentions
Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. Adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 84 pour · 23 contre · 0 abstention
  2. Rejetés
    3 amendements après l'article 15
    1. Rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 25 pour · 78 contre · 0 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 13 pour · 31 contre · 60 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 10 pour · 29 contre · 66 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)