Scrutins

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 290 pour · 59 contre · 116 abstentions

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 34 pour · 0 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 39 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Rejeté L'article premier 64 pour · 74 contre · 1 abstention
2. 5 amendements à l'article premier : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier 43 pour · 93 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier 59 pour · 73 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier 71 pour · 57 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier 43 pour · 79 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier 33 pour · 68 contre · 2 abstentions

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 8 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 17 57 pour · 2 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 15 pour · 34 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 6 pour · 48 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 7 pour · 49 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 7 51 pour · 7 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 9 pour · 42 contre · 7 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 9 pour · 44 contre · 0 abstention

Voir les 30 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 6 52 pour · 7 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 20 pour · 39 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 19 pour · 38 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 21 pour · 37 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 37 pour · 14 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 27 pour · 21 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 12 81 pour · 62 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 12 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 78 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 49 pour · 62 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 16 pour · 55 contre · 23 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 23 pour · 62 contre · 3 abstentions
8. 9 amendements à l'article 12 : 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 34 pour · 50 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 32 pour · 49 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 13 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 47 pour · 18 contre · 6 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 43 pour · 27 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 46 pour · 31 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 32 pour · 61 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 18 pour · 64 contre · 14 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 54 pour · 75 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 2 57 pour · 14 contre · 1 abstention
10. ✕ Rejetés
    4 amendements à l'article 2

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 11 pour · 56 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 12 pour · 48 contre · 11 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 13 pour · 58 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 13 pour · 64 contre · 2 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier 27 pour · 50 contre · 5 abstentions
12. ✓ Adopté L'article premier 67 pour · 15 contre · 1 abstention
13. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article premier

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier 17 pour · 49 contre · 11 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier 13 pour · 64 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier 10 pour · 62 contre · 4 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 142 pour · 377 contre · 47 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre 28 pour · 43 contre · 3 abstentions