Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis 51 pour · 85 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis 25 pour · 58 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 3 57 pour · 60 contre · 33 abstentions
2. 5 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 73 pour · 103 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 54 pour · 123 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 48 pour · 125 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 41 pour · 69 contre · 65 abstentions
   5. L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 58 pour · 131 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 26 pour · 127 contre · 15 abstentions
4. L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies 60 pour · 101 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies 44 pour · 141 contre · 2 abstentions
6. L'article 27 septies 71 pour · 87 contre · 24 abstentions
7. L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 16 pour · 137 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 79 pour · 95 contre · 1 abstention
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés 49.2 142 voix pour · 288 nécessaires
3. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés 49.2 256 voix pour · 288 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies 68 pour · 114 contre · 0 abstention
2. L'article 34 bis 91 pour · 94 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis 81 pour · 125 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis 43 pour · 103 contre · 86 abstentions
5. L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 89 pour · 128 contre · 6 abstentions
6. 3 amendements à l'article 32

   1. L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 88 pour · 162 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 85 pour · 156 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 33 pour · 202 contre · 7 abstentions
7. L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 87 pour · 148 contre · 10 abstentions

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 19 pour · 40 contre · 1 abstention
2. L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 8 pour · 52 contre · 0 abstention
3. L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 7 pour · 38 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 20 pour · 26 contre · 0 abstention
5. L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 7 pour · 38 contre · 7 abstentions
6. L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 8 pour · 34 contre · 6 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 86 pour · 212 contre · 10 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre 8 pour · 55 contre · 2 abstentions
2. 16 amendements après l'article 37

   1. L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 23 pour · 44 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 43 contre · 9 abstentions
   4. L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 11 pour · 44 contre · 9 abstentions
   5. L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   6. L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   7. L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   8. L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 19 pour · 38 contre · 9 abstentions
   9. L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 14 pour · 42 contre · 9 abstentions
   10. L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   11. L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 41 contre · 9 abstentions
   12. L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   13. L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 8 pour · 50 contre · 8 abstentions
   14. L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 43 contre · 8 abstentions
   15. L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 15 pour · 42 contre · 9 abstentions
   16. L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 31 pour · 34 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 28 pour · 36 contre · 3 abstentions