Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 33 pour · 44 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 24 pour · 43 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 33 pour · 49 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 36 pour · 57 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 23 pour · 43 contre · 27 abstentions
6. 6 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 21 pour · 63 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 33 pour · 40 contre · 19 abstentions
   3. L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 28 pour · 66 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 15 pour · 68 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 33 pour · 50 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 25 pour · 36 contre · 2 abstentions

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 4 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 39 pour · 82 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 41 pour · 82 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 36 pour · 92 contre · 10 abstentions
   4. L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 43 pour · 71 contre · 13 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 21 pour · 99 contre · 2 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis 26 pour · 100 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 49 pour · 57 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 46 pour · 67 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 45 pour · 80 contre · 3 abstentions
7. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 33 pour · 45 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 37 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 69 contre · 31 abstentions
   4. L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 27 pour · 104 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier 50 pour · 79 contre · 3 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 99 contre · 7 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier 25 pour · 104 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A 47 pour · 68 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter 63 pour · 74 contre · 1 abstention
2. L'article 8 73 pour · 80 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis 13 pour · 52 contre · 37 abstentions
4. 5 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 47 pour · 50 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 54 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 41 pour · 66 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 42 pour · 42 contre · 22 abstentions
   5. L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 31 pour · 85 contre · 6 abstentions
5. Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 8 pour · 76 contre · 41 abstentions
6. 5 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 19 pour · 75 contre · 42 abstentions
   2. L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 55 pour · 78 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 54 pour · 79 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 13 pour · 46 contre · 56 abstentions
   5. L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 13 pour · 105 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 49 pour · 51 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 59 pour · 76 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 63 pour · 83 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 35 pour · 118 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 62 pour · 95 contre · 1 abstention
5. Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 60 pour · 97 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 50 pour · 103 contre · 6 abstentions
7. L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 37 pour · 153 contre · 1 abstention