Scrutins

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 94 pour · 96 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 91 pour · 91 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 30 pour · 40 contre · 44 abstentions
4. Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 54 pour · 62 contre · 12 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 33 pour · 102 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 49 pour · 84 contre · 0 abstention

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier 40 pour · 156 contre · 125 abstentions
2. L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 118 pour · 198 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 75 pour · 284 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. 4 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier 8 pour · 150 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier 8 pour · 131 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier 7 pour · 129 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier 6 pour · 130 contre · 2 abstentions
2. L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier 7 pour · 107 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. L'ensemble de la première partie 53 pour · 146 contre · 5 abstentions
2. L'article 3 et ÉTAT A 53 pour · 148 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A 54 pour · 95 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 53 pour · 110 contre · 0 abstention
5. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 155 pour · 233 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. La première partie Vote solennel 192 pour · 362 contre · 19 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A 61 pour · 81 contre · 13 abstentions
2. 6 amendements après l'article 33

   1. L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 63 pour · 78 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 61 pour · 91 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 68 pour · 92 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 72 pour · 93 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 69 pour · 93 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 68 pour · 96 contre · 3 abstentions
3. 23 amendements à l'article 33

   1. L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 28 pour · 72 contre · 64 abstentions
   2. L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 14 pour · 139 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 55 pour · 75 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 48 pour · 58 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 49 pour · 56 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 60 pour · 62 contre · 5 abstentions
   8. L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 99 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 100 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 78 pour · 96 contre · 3 abstentions
   11. L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 97 contre · 3 abstentions
   12. L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 99 contre · 3 abstentions
   13. L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 78 pour · 97 contre · 2 abstentions
   14. L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 74 pour · 93 contre · 1 abstention
   15. L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 97 contre · 3 abstentions
   16. L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 98 contre · 5 abstentions
   17. L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 80 pour · 101 contre · 2 abstentions
   18. L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 79 pour · 101 contre · 0 abstention
   19. L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 79 pour · 101 contre · 2 abstentions
   20. L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 78 pour · 103 contre · 1 abstention
   21. L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 105 contre · 2 abstentions
   22. L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 105 contre · 1 abstention
   23. L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 73 pour · 108 contre · 2 abstentions