Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter 38 pour · 65 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter 24 pour · 32 contre · 49 abstentions
3. L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis 27 pour · 58 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater 26 pour · 28 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis 28 pour · 73 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater 32 pour · 73 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis 30 pour · 79 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis 24 pour · 85 contre · 4 abstentions

Voir les 28 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis 39 pour · 53 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis 39 pour · 49 contre · 35 abstentions
3. L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis 33 pour · 91 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 43 pour · 49 contre · 35 abstentions
5. L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 55 pour · 72 contre · 2 abstentions
6. 3 amendements à l'article 19

   1. L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 51 pour · 76 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 49 pour · 78 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 21 pour · 90 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis 41 pour · 84 contre · 1 abstention
8. 6 amendements après l'article 18

   1. L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 51 pour · 74 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 50 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 51 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 41 pour · 81 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 41 pour · 81 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 42 pour · 80 contre · 2 abstentions
9. L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater 39 pour · 82 contre · 1 abstention
10. L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter 55 pour · 69 contre · 0 abstention
11. 9 amendements à l'article 17 ter A

    1. L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A 24 pour · 79 contre · 8 abstentions
    2. L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A 25 pour · 79 contre · 8 abstentions
    3. L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A 26 pour · 78 contre · 10 abstentions
    4. L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 76 contre · 10 abstentions
    5. L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 76 contre · 12 abstentions
    6. L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A 26 pour · 71 contre · 12 abstentions
    7. L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A 25 pour · 54 contre · 26 abstentions
    8. L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A 28 pour · 29 contre · 43 abstentions
    9. L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A 27 pour · 36 contre · 55 abstentions
12. L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis 24 pour · 82 contre · 13 abstentions
13. L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis 22 pour · 70 contre · 4 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 33 pour · 45 contre · 56 abstentions
2. L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 40 pour · 97 contre · 3 abstentions
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489

   1. Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 56 pour · 84 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 55 pour · 86 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 57 pour · 84 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 48 pour · 99 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 54 pour · 83 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis 42 pour · 48 contre · 30 abstentions
7. L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B 48 pour · 48 contre · 5 abstentions
8. L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 29 pour · 35 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C 38 pour · 94 contre · 1 abstention
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1076

   1. Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 107 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 109 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 106 contre · 1 abstention