Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 16 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15 52 pour · 122 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15 62 pour · 139 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 61 pour · 125 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15 55 pour · 123 contre · 9 abstentions
   5. L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 64 pour · 129 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 53 pour · 117 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 71 pour · 82 contre · 4 abstentions
   8. L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 30 pour · 88 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15 42 pour · 91 contre · 3 abstentions
   10. L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15 20 pour · 71 contre · 71 abstentions
   11. L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15 43 pour · 113 contre · 8 abstentions
   12. L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15 42 pour · 111 contre · 9 abstentions
   13. L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15 37 pour · 107 contre · 9 abstentions
   14. L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 47 pour · 106 contre · 1 abstention
   15. L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15 45 pour · 89 contre · 1 abstention
   16. L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15 41 pour · 68 contre · 3 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 37 pour · 83 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 23 pour · 85 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 34 pour · 76 contre · 18 abstentions
   4. L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 30 pour · 89 contre · 12 abstentions
   5. L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 9 pour · 120 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 58 pour · 58 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 29 pour · 63 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 31 pour · 85 contre · 10 abstentions
   9. L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 31 pour · 85 contre · 9 abstentions
   10. L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 46 pour · 73 contre · 9 abstentions
   11. L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 34 pour · 81 contre · 10 abstentions
   12. L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 5 pour · 119 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 17 pour · 108 contre · 6 abstentions
   14. L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 20 pour · 99 contre · 10 abstentions
   15. L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 42 pour · 78 contre · 1 abstention
   16. L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 40 pour · 76 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 42 pour · 68 contre · 1 abstention
   18. L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 29 pour · 57 contre · 8 abstentions
   19. L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 22 pour · 39 contre · 5 abstentions
   20. L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 33 pour · 71 contre · 9 abstentions
2. L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) 63 pour · 63 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) 20 pour · 20 contre · 58 abstentions
4. L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies 20 pour · 79 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 4 quater B

   1. L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) 24 pour · 74 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) 23 pour · 76 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) 22 pour · 76 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A 28 pour · 78 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter 21 pour · 64 contre · 7 abstentions
8. L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 18 pour · 30 contre · 41 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 36 pour · 76 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 18 pour · 107 contre · 1 abstention
   3. L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 70 pour · 72 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter 29 pour · 69 contre · 40 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C 14 pour · 56 contre · 2 abstentions