Scrutins

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 36 pour · 92 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 43 pour · 71 contre · 13 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 21 pour · 99 contre · 2 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis 26 pour · 100 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 49 pour · 57 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 46 pour · 67 contre · 0 abstention
7. Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 45 pour · 80 contre · 3 abstentions
8. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 33 pour · 45 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 37 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 69 contre · 31 abstentions
   4. L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 27 pour · 104 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier 50 pour · 79 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 99 contre · 7 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier 25 pour · 104 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A 47 pour · 68 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 36 pour · 71 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 28 pour · 63 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis 29 pour · 63 contre · 2 abstentions
4. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier 23 pour · 66 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier 27 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier 21 pour · 77 contre · 1 abstention

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 15 pour · 32 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier 22 pour · 22 contre · 3 abstentions