Scrutins

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 85 pour · 85 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 84 pour · 92 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 89 pour · 91 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 67 pour · 95 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 36 pour · 99 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 82 pour · 82 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 53 pour · 120 contre · 1 abstention
8. Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier 82 pour · 88 contre · 1 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier 76 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier 49 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier 40 pour · 47 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 42 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 33 pour · 42 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier 16 pour · 41 contre · 7 abstentions
3. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier 16 pour · 54 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier 22 pour · 54 contre · 1 abstention
   4. L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 55 contre · 0 abstention
4. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 20 pour · 131 contre · 11 abstentions

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 51 pour · 60 contre · 57 abstentions
2. L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier 62 pour · 87 contre · 13 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter 53 pour · 61 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 38 pour · 46 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 43 pour · 49 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier 34 pour · 43 contre · 6 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier 19 pour · 59 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 63 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier 17 pour · 66 contre · 0 abstention