Scrutins

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 56 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 55 pour · 79 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 56 pour · 80 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 59 pour · 79 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 53 pour · 77 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 64 pour · 99 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 45 pour · 82 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 44 pour · 82 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 40 pour · 81 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 78 pour · 103 contre · 0 abstention
2. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier 78 pour · 92 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier 76 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 77 pour · 78 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 88 pour · 110 contre · 2 abstentions
3. La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel 91 pour · 139 contre · 1 abstention

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 18 pour · 67 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier 7 pour · 75 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier 23 pour · 68 contre · 0 abstention
4. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 9 pour · 75 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 7 pour · 65 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 12 pour · 40 contre · 20 abstentions

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter 24 pour · 48 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter 23 pour · 51 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis 34 pour · 41 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 38 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 17 pour · 29 contre · 26 abstentions
   2. L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 25 pour · 45 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 26 pour · 39 contre · 3 abstentions
6. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 26 pour · 46 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 24 pour · 45 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 24 pour · 39 contre · 5 abstentions
7. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier 27 pour · 47 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier 26 pour · 48 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier 24 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier 26 pour · 39 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 23 pour · 35 contre · 7 abstentions

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 6 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique 45 pour · 92 contre · 28 abstentions
   2. L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique 35 pour · 138 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique 5 pour · 151 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique 10 pour · 151 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique 35 pour · 142 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique 10 pour · 126 contre · 37 abstentions
2. Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique 48 pour · 132 contre · 3 abstentions

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 35 pour · 100 contre · 36 abstentions

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 41 pour · 52 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 73 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 23 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 37 pour · 62 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 21 pour · 51 contre · 26 abstentions