Scrutins

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier 25 pour · 45 contre · 16 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 37 pour · 83 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 23 pour · 85 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 34 pour · 76 contre · 18 abstentions
   4. L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 30 pour · 89 contre · 12 abstentions
   5. L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 9 pour · 120 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 58 pour · 58 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 29 pour · 63 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 31 pour · 85 contre · 10 abstentions
   9. L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 31 pour · 85 contre · 9 abstentions
   10. L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 46 pour · 73 contre · 9 abstentions
   11. L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 34 pour · 81 contre · 10 abstentions
   12. L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 5 pour · 119 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 17 pour · 108 contre · 6 abstentions
   14. L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 20 pour · 99 contre · 10 abstentions
   15. L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 42 pour · 78 contre · 1 abstention
   16. L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 40 pour · 76 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 42 pour · 68 contre · 1 abstention
   18. L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 29 pour · 57 contre · 8 abstentions
   19. L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 22 pour · 39 contre · 5 abstentions
   20. L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 33 pour · 71 contre · 9 abstentions
2. L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) 63 pour · 63 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) 20 pour · 20 contre · 58 abstentions
4. L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies 20 pour · 79 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 4 quater B

   1. L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) 24 pour · 74 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) 23 pour · 76 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) 22 pour · 76 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A 28 pour · 78 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter 21 pour · 64 contre · 7 abstentions
8. L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 18 pour · 30 contre · 41 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 36 pour · 76 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 18 pour · 107 contre · 1 abstention
   3. L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 70 pour · 72 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter 29 pour · 69 contre · 40 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 42 pour · 245 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 39 pour · 231 contre · 12 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C 14 pour · 56 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis 19 pour · 35 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B 24 pour · 49 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis 29 pour · 33 contre · 23 abstentions
5. 9 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 29 pour · 45 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 26 pour · 40 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 27 pour · 35 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 37 pour · 47 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 35 pour · 46 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 33 pour · 49 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 38 pour · 47 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 34 pour · 43 contre · 0 abstention
   9. L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 34 pour · 39 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 33 pour · 46 contre · 0 abstention