Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés 49.3 121 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés 49.3 115 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés 49.3 122 voix pour · 289 nécessaires

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique 32 pour · 158 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique 32 pour · 132 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 69 pour · 75 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 60 pour · 71 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 53 pour · 78 contre · 16 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 71 pour · 123 contre · 2 abstentions
2. 8 amendements après l'article 9

   1. L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 42 pour · 115 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 18 pour · 119 contre · 28 abstentions
   3. L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 57 pour · 72 contre · 33 abstentions
   4. L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 42 pour · 53 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 52 pour · 64 contre · 31 abstentions
   6. L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 55 pour · 65 contre · 29 abstentions
   7. L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 46 pour · 57 contre · 18 abstentions
   8. L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 28 pour · 89 contre · 7 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 64 pour · 67 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 72 pour · 125 contre · 3 abstentions
3. 3 amendements après l'article 6

   1. L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 65 pour · 82 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 57 pour · 57 contre · 21 abstentions
   3. L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 48 pour · 61 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 82 pour · 117 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 53 pour · 138 contre · 3 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 47 pour · 136 contre · 8 abstentions
3. 4 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 79 pour · 139 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 87 pour · 144 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 142 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 49 pour · 64 contre · 60 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 74 pour · 89 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 182 pour · 232 contre · 2 abstentions