Scrutins

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 290 pour · 59 contre · 116 abstentions

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 5 abstentions
2. L'article 2 34 pour · 0 contre · 5 abstentions
3. L'article premier 39 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier 71 pour · 57 contre · 2 abstentions

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 8 contre · 12 abstentions
2. L'article 17 57 pour · 2 contre · 1 abstention
3. L'article 7 51 pour · 7 contre · 0 abstention
4. L'article 6 52 pour · 7 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 37 pour · 14 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 27 pour · 21 contre · 5 abstentions
7. L'article 12 81 pour · 62 contre · 0 abstention
8. 4 amendements à l'article 12

   1. L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 78 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 47 pour · 18 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 43 pour · 27 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 46 pour · 31 contre · 2 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 2 57 pour · 14 contre · 1 abstention
2. L'article premier 67 pour · 15 contre · 1 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 283 de M. Armand au titre 63 pour · 1 contre · 6 abstentions
2. 3 amendements après l'article 25 D

   1. L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D 40 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D 64 pour · 7 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D 46 pour · 18 contre · 1 abstention
3. L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter 72 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 51 pour · 17 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis 58 pour · 11 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis 39 pour · 33 contre · 0 abstention
7. 3 amendements après l'article 13

   1. L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 39 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 38 pour · 32 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 39 pour · 31 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis 39 pour · 21 contre · 3 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis 50 pour · 21 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 35 pour · 22 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 47 pour · 22 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 41 pour · 30 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 36 pour · 23 contre · 3 abstentions
6. 3 amendements à l'article 9

   1. L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 58 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 32 pour · 17 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 48 pour · 29 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 57 pour · 17 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 63 pour · 7 contre · 1 abstention
9. L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 40 pour · 25 contre · 2 abstentions
10. L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 65 pour · 62 contre · 4 abstentions
11. 3 amendements à l'article 5

    1. L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 100 pour · 46 contre · 8 abstentions
    2. L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 48 pour · 46 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 46 pour · 43 contre · 1 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 93 pour · 10 contre · 9 abstentions
2. L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 97 pour · 10 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 19 pour · 15 contre · 24 abstentions
   2. L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 75 pour · 0 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 76 pour · 64 contre · 0 abstention