Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 30 pour · 19 contre · 33 abstentions
2. L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 34 pour · 25 contre · 21 abstentions
3. L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 27 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 7 72 pour · 5 contre · 1 abstention
5. 6 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 67 pour · 5 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 50 pour · 6 contre · 24 abstentions
   3. L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 54 pour · 26 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 32 pour · 26 contre · 21 abstentions
   5. L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 41 pour · 27 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 53 pour · 2 contre · 20 abstentions
6. L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé) 32 pour · 19 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 54 pour · 0 contre · 55 abstentions
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1050

   1. Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 95 pour · 0 contre · 6 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 82 pour · 0 contre · 20 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 97 pour · 0 contre · 9 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 69 pour · 3 contre · 34 abstentions
   5. Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 72 pour · 0 contre · 26 abstentions
   6. Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 72 pour · 1 contre · 31 abstentions
3. L'article 4 94 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. 9 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 54 pour · 35 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 45 pour · 31 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 58 pour · 0 contre · 11 abstentions
   4. L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 33 pour · 30 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 31 pour · 15 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 50 pour · 46 contre · 7 abstentions
   7. L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 69 pour · 34 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 58 pour · 24 contre · 20 abstentions
   9. L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 45 pour · 30 contre · 30 abstentions
5. L'article 3 119 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 60 pour · 59 contre · 32 abstentions
7. L'article premier 128 pour · 3 contre · 1 abstention
8. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier 73 pour · 37 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier 121 pour · 1 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier 118 pour · 5 contre · 2 abstentions

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 93 pour · 51 contre · 8 abstentions
2. L'article 10 154 pour · 0 contre · 6 abstentions
3. 7 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 120 pour · 22 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 71 pour · 53 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 64 pour · 56 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 47 pour · 33 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 90 pour · 11 contre · 13 abstentions
   6. L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 63 pour · 60 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 22 pour · 17 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 103 pour · 42 contre · 0 abstention
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183

   1. Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 113 pour · 31 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 94 pour · 31 contre · 20 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 93 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 53 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 74 pour · 70 contre · 0 abstention