Scrutins

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. L'article premier 106 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier 49 pour · 42 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 27 54 pour · 34 contre · 6 abstentions
2. L'article 23 67 pour · 23 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 40 pour · 39 contre · 8 abstentions
4. L'article 22 69 pour · 12 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 32 pour · 25 contre · 41 abstentions
6. L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter 49 pour · 32 contre · 1 abstention
7. L'article 19 bis 69 pour · 12 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis 60 pour · 24 contre · 0 abstention

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis 34 pour · 22 contre · 26 abstentions
2. L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 66 pour · 24 contre · 1 abstention
3. Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 31 pour · 25 contre · 36 abstentions
4. L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 40 pour · 28 contre · 4 abstentions
5. L'article 19 42 pour · 32 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 35 pour · 30 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 19

   1. L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 57 pour · 33 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 54 pour · 45 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 59 pour · 39 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 59 pour · 36 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 30 pour · 26 contre · 35 abstentions
2. L'article 18 bis 80 pour · 25 contre · 0 abstention
3. L'article 18 82 pour · 21 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 46 pour · 23 contre · 5 abstentions
5. L'article 16 89 pour · 1 contre · 5 abstentions
6. L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 55 pour · 33 contre · 4 abstentions
7. L'article 15 bis 37 pour · 15 contre · 42 abstentions
8. L'article 15 73 pour · 14 contre · 4 abstentions

Voir les 22 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 13 100 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 13

   1. L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 56 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 57 pour · 37 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 62 pour · 41 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 45 pour · 39 contre · 18 abstentions
4. L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis 50 pour · 48 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 59 pour · 52 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 84 pour · 25 contre · 10 abstentions
7. Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 64 pour · 51 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis 33 pour · 32 contre · 45 abstentions
9. L'article 9 88 pour · 23 contre · 1 abstention
10. L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 43 pour · 19 contre · 49 abstentions
11. L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis 36 pour · 19 contre · 42 abstentions
12. L'article 4 107 pour · 0 contre · 1 abstention
13. 8 amendements à l'article 4

    1. L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 91 pour · 18 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 63 pour · 36 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 64 pour · 39 contre · 2 abstentions
    4. L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 84 pour · 22 contre · 2 abstentions
    5. L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 52 pour · 47 contre · 7 abstentions
    6. L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 49 pour · 40 contre · 8 abstentions
    7. L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 46 pour · 32 contre · 14 abstentions
    8. L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 39 pour · 25 contre · 2 abstentions