Scrutins

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 376 pour · 92 contre · 4 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 338 pour · 0 contre · 151 abstentions

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 290 pour · 59 contre · 116 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 377 contre · 47 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 261 pour · 107 contre · 40 abstentions