Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater 165 pour · 28 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater 152 pour · 23 contre · 10 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter 139 pour · 49 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 bis 94 pour · 1 contre · 77 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 2 106 pour · 75 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 26 pour · 127 contre · 15 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 27 vicies 68 pour · 58 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 27 novodecies 64 pour · 55 contre · 2 abstentions

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 27 sexdecies 38 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 27 quindecies 40 pour · 0 contre · 26 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies 144 pour · 7 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 27 terdecies 99 pour · 59 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies 86 pour · 2 contre · 65 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies 60 pour · 101 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies 95 pour · 72 contre · 7 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies 44 pour · 141 contre · 2 abstentions
9. ✕ Rejeté L'article 27 septies 71 pour · 87 contre · 24 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies 127 pour · 55 contre · 1 abstention
11. ✓ Adopté L'article 27 quater 180 pour · 0 contre · 3 abstentions
12. ✓ Adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter 190 pour · 1 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'article 27 bis 93 pour · 2 contre · 88 abstentions
14. ✓ Adopté L'article 27 150 pour · 6 contre · 18 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 157 pour · 28 contre · 1 abstention
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 16 pour · 137 contre · 8 abstentions
17. ✓ Adopté L'article 35 77 pour · 37 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 79 pour · 95 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 57 pour · 47 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies 68 pour · 114 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater 129 pour · 58 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter 133 pour · 55 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'article 34 bis 91 pour · 94 contre · 2 abstentions
5. 3 amendements à l'article 34 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis 92 pour · 28 contre · 69 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis 81 pour · 125 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis 43 pour · 103 contre · 86 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 34 107 pour · 30 contre · 76 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 89 pour · 128 contre · 6 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 75 pour · 71 contre · 73 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 32 204 pour · 35 contre · 11 abstentions
2. 5 amendements à l'article 32 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 87 pour · 68 contre · 95 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 88 pour · 162 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 162 pour · 76 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 85 pour · 156 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 33 pour · 202 contre · 7 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 31 134 pour · 0 contre · 101 abstentions
4. 4 amendements à l'article 31 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 79 pour · 58 contre · 106 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 87 pour · 148 contre · 10 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 89 pour · 72 contre · 76 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 78 pour · 69 contre · 83 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire 79 pour · 73 contre · 4 abstentions

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 46 pour · 7 contre · 11 abstentions