Scrutins

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 54 pour · 53 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 37 contre · 21 abstentions
3. 8 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 13 pour · 113 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 123 pour · 1 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 35 pour · 91 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 50 pour · 8 contre · 67 abstentions
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 72 pour · 9 contre · 41 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 58 pour · 65 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 22 pour · 100 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 22 pour · 95 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 84 pour · 30 contre · 33 abstentions
5. 13 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 6 pour · 134 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 95 pour · 16 contre · 35 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 72 pour · 75 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 62 pour · 84 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 94 pour · 8 contre · 45 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 61 pour · 83 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 62 pour · 83 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 63 pour · 83 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 4 pour · 141 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 6 pour · 136 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 66 pour · 76 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 14 pour · 130 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 52 pour · 88 contre · 6 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 130 pour · 21 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 34 pour · 116 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 73 pour · 74 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 38 pour · 117 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis 86 pour · 62 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 31 pour · 105 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 38 pour · 110 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis 41 pour · 114 contre · 2 abstentions

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements après l'article 3 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 44 pour · 114 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 111 pour · 46 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 44 pour · 122 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 41 pour · 118 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 79 pour · 72 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 50 pour · 106 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 42 pour · 120 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 12 pour · 149 contre · 1 abstention
4. 9 amendements après l'article premier : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier 85 pour · 59 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier 50 pour · 88 contre · 25 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier 72 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 75 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 77 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier 47 pour · 83 contre · 22 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier 37 pour · 89 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier 36 pour · 89 contre · 22 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier 59 pour · 83 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 116 pour · 23 contre · 8 abstentions