Scrutins

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 56 pour · 77 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 128 pour · 4 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier 59 pour · 72 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier 0 pour · 108 contre · 0 abstention

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 68 pour · 28 contre · 1 abstention
2. 12 amendements à l'article unique : 9 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique 18 pour · 80 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique 21 pour · 75 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique 61 pour · 1 contre · 29 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique 58 pour · 21 contre · 8 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique 86 pour · 2 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique 62 pour · 4 contre · 24 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique 61 pour · 1 contre · 27 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique 57 pour · 1 contre · 24 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique 55 pour · 16 contre · 9 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique 55 pour · 16 contre · 10 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique 57 pour · 0 contre · 23 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique 18 pour · 65 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies 38 pour · 79 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B 54 pour · 75 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 3 105 pour · 0 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 94 pour · 1 contre · 24 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 36 pour · 55 contre · 22 abstentions
7. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 95 pour · 10 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 35 pour · 71 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 37 pour · 69 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 1er ter 91 pour · 0 contre · 6 abstentions

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 23 pour · 69 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 37 pour · 69 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis A 88 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er bis A

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A 48 pour · 51 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A 44 pour · 59 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A 43 pour · 60 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A 40 pour · 56 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 99 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier 97 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier 36 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier 33 pour · 49 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté L'article 4 bis 24 pour · 14 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 39 pour · 6 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 45 pour · 4 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 2 34 pour · 4 contre · 13 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis 6 pour · 44 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier et rapport annexé 40 pour · 0 contre · 15 abstentions
7. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 38 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 8 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 33 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 5 pour · 44 contre · 1 abstention