Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 18 amendements à l'article 4 : 7 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 52 pour · 30 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 50 pour · 40 contre · 7 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 64 pour · 31 contre · 10 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 77 pour · 19 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 61 pour · 35 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 60 pour · 33 contre · 9 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 23 pour · 76 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 25 pour · 71 contre · 4 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 25 pour · 71 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 24 pour · 72 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 39 pour · 45 contre · 7 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 14 pour · 64 contre · 4 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 51 pour · 0 contre · 31 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 18 pour · 57 contre · 2 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 21 pour · 48 contre · 7 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 13 pour · 63 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 11 pour · 48 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 42 pour · 89 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 48 pour · 92 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 51 pour · 94 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 56 pour · 88 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 60 pour · 89 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 59 pour · 86 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 25 pour · 106 contre · 21 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 61 pour · 114 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 67 pour · 110 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 69 pour · 100 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 126 pour · 36 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejetés
   8 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 55 pour · 125 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 35 pour · 123 contre · 16 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 38 pour · 120 contre · 12 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 37 pour · 122 contre · 12 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 64 pour · 102 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 55 pour · 104 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 56 pour · 106 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 39 pour · 112 contre · 12 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 52 pour · 28 contre · 14 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 46 pour · 53 contre · 8 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 67 pour · 89 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 66 pour · 88 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 17 118 pour · 62 contre · 1 abstention

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   8 amendements à l'article 17

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 64 pour · 118 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 63 pour · 109 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 64 pour · 116 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 64 pour · 114 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 59 pour · 114 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 61 pour · 115 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 61 pour · 123 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 45 pour · 124 contre · 0 abstention