Scrutins

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier 27 pour · 34 contre · 6 abstentions
2. 9 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 29 pour · 23 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier 15 pour · 40 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 49 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier 14 pour · 51 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 14 pour · 45 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 13 pour · 43 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier 21 pour · 29 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté L'article 7 69 pour · 43 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 6 69 pour · 44 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 70 pour · 43 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 5 88 pour · 14 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 68 pour · 45 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 42 pour · 69 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 52 pour · 70 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter 110 pour · 15 contre · 0 abstention

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 3 bis 69 pour · 51 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis 48 pour · 66 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 3 75 pour · 49 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 48 pour · 74 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 2 bis 81 pour · 46 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis 90 pour · 37 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis 47 pour · 82 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 84 pour · 44 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 45 pour · 84 contre · 1 abstention
10. ✓ Adopté L'article premier 74 pour · 41 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier 41 pour · 75 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 46 pour · 179 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier 37 pour · 75 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 44 pour · 173 contre · 1 abstention

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 94 pour · 38 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier 171 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B 86 pour · 25 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er A 120 pour · 53 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 55 pour · 121 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 123 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 53 pour · 123 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 122 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 50 pour · 123 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 118 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 46 pour · 112 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 45 pour · 120 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 45 pour · 125 contre · 0 abstention