Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter 81 pour · 51 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 3 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis 42 pour · 100 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis 46 pour · 97 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 41 pour · 98 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 8 pour · 120 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 38 pour · 93 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis 51 pour · 85 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis 25 pour · 58 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'article 3 57 pour · 60 contre · 33 abstentions
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 73 pour · 103 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 54 pour · 123 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 48 pour · 125 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 41 pour · 69 contre · 65 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 58 pour · 131 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 quater 175 pour · 18 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater 165 pour · 28 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater 152 pour · 23 contre · 10 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter 139 pour · 49 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 bis 94 pour · 1 contre · 77 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 2 106 pour · 75 contre · 0 abstention

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 26 pour · 127 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 27 vicies 68 pour · 58 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 27 novodecies 64 pour · 55 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 27 sexdecies 38 pour · 0 contre · 25 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 27 quindecies 40 pour · 0 contre · 26 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies 144 pour · 7 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 27 terdecies 99 pour · 59 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies 86 pour · 2 contre · 65 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies 60 pour · 101 contre · 2 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies 95 pour · 72 contre · 7 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies 44 pour · 141 contre · 2 abstentions
12. ✕ Rejeté L'article 27 septies 71 pour · 87 contre · 24 abstentions
13. ✓ Adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies 127 pour · 55 contre · 1 abstention
14. ✓ Adopté L'article 27 quater 180 pour · 0 contre · 3 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter 190 pour · 1 contre · 0 abstention
16. ✓ Adopté L'article 27 bis 93 pour · 2 contre · 88 abstentions
17. ✓ Adopté L'article 27 150 pour · 6 contre · 18 abstentions
18. ✓ Adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 157 pour · 28 contre · 1 abstention
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 16 pour · 137 contre · 8 abstentions
20. ✓ Adopté L'article 35 77 pour · 37 contre · 13 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies 68 pour · 114 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater 129 pour · 58 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter 133 pour · 55 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'article 34 bis 91 pour · 94 contre · 2 abstentions
5. 3 amendements à l'article 34 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis 92 pour · 28 contre · 69 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis 81 pour · 125 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis 43 pour · 103 contre · 86 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 34 107 pour · 30 contre · 76 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 89 pour · 128 contre · 6 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 75 pour · 71 contre · 73 abstentions