Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 2 104 pour · 3 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 76 pour · 106 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 77 pour · 106 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article liminaire 162 pour · 116 contre · 1 abstention
5. 3 amendements à l'article liminaire : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 111 pour · 132 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 71 pour · 124 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 144 pour · 107 contre · 0 abstention

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 235 pour · 117 contre · 1 abstention

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 108 pour · 50 contre · 1 abstention

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 204 pour · 0 contre · 0 abstention

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 226 pour · 0 contre · 0 abstention