Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejetés
   18 amendements à l'article 15

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 34 pour · 76 contre · 18 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 30 pour · 89 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 9 pour · 120 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 58 pour · 58 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 29 pour · 63 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 31 pour · 85 contre · 10 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 31 pour · 85 contre · 9 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 46 pour · 73 contre · 9 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 34 pour · 81 contre · 10 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 5 pour · 119 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 17 pour · 108 contre · 6 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 20 pour · 99 contre · 10 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 42 pour · 78 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 40 pour · 76 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 42 pour · 68 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 29 pour · 57 contre · 8 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 22 pour · 39 contre · 5 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 33 pour · 71 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) 64 pour · 63 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) 63 pour · 63 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 undecies 48 pour · 28 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies 52 pour · 37 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 4 decies 33 pour · 2 contre · 59 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 4 nonies 63 pour · 1 contre · 23 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) 20 pour · 20 contre · 58 abstentions

Voir les 23 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 4 sexies 78 pour · 2 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies 75 pour · 11 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies 20 pour · 79 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) 67 pour · 30 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4 quater B

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) 24 pour · 74 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) 23 pour · 76 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) 22 pour · 76 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 4 quater B 54 pour · 21 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A 88 pour · 28 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 4 quater A 90 pour · 26 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A 61 pour · 53 contre · 2 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A 28 pour · 78 contre · 1 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter 21 pour · 64 contre · 7 abstentions
12. ✓ Adopté L'article 4 bis 87 pour · 23 contre · 0 abstention
13. ✓ Adoptés
    3 amendements à l'article 4 bis

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis 82 pour · 26 contre · 2 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 56 pour · 50 contre · 1 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis 57 pour · 54 contre · 2 abstentions
14. ✓ Adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A 61 pour · 38 contre · 4 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 89 pour · 28 contre · 4 abstentions
16. ✓ Adopté L'article 4 90 pour · 26 contre · 0 abstention
17. 3 amendements à l'article 4 : 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 55 pour · 38 contre · 3 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 18 pour · 30 contre · 41 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 78 pour · 12 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 36 pour · 76 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 18 pour · 107 contre · 1 abstention