Scrutins

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté L'article 2 73 pour · 16 contre · 13 abstentions
2. 9 amendements à l'article 2 : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 61 pour · 24 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 44 pour · 53 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 41 pour · 55 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 42 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 32 pour · 51 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 42 pour · 39 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 61 pour · 22 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 35 pour · 60 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 34 pour · 59 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 43 pour · 86 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 45 pour · 90 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 154 pour · 32 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier 102 pour · 75 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier 64 pour · 109 contre · 0 abstention

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 307 pour · 28 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 116 pour · 126 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 95 pour · 139 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 109 pour · 130 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 90 pour · 130 contre · 13 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 53 pour · 171 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 80 pour · 128 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 80 pour · 132 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 71 pour · 109 contre · 4 abstentions

Voir les 8 autres scrutins

1. ✓ Adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 110 pour · 70 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 127 pour · 2 contre · 71 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 119 pour · 74 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 76 pour · 118 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 191 pour · 0 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 144 pour · 33 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 79 pour · 133 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 75 pour · 40 contre · 9 abstentions

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 121 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 121 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 86 pour · 29 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adoptés
   3 amendements après l'article 3 bis

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis 69 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 46 pour · 45 contre · 28 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 47 pour · 45 contre · 29 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis 74 pour · 44 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 52 pour · 39 contre · 25 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 48 pour · 46 contre · 30 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 97 pour · 0 contre · 20 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 30 pour · 86 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 99 pour · 0 contre · 2 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier 34 pour · 34 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier 25 pour · 45 contre · 16 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 37 pour · 83 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 82 pour · 37 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 23 pour · 85 contre · 8 abstentions