Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 9 bis

   1. L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis 27 pour · 50 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis 25 pour · 43 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis 19 pour · 21 contre · 23 abstentions
2. L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis 8 pour · 21 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 20 pour · 48 contre · 4 abstentions
4. 6 amendements après l'article 8

   1. L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 19 pour · 54 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 18 pour · 52 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 18 pour · 54 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 18 pour · 53 contre · 5 abstentions
   5. L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 20 pour · 53 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 20 pour · 53 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 27 pour · 35 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 25 pour · 33 contre · 16 abstentions
7. L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter 17 pour · 54 contre · 5 abstentions
8. L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis 28 pour · 30 contre · 5 abstentions

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis 21 pour · 47 contre · 3 abstentions
2. 5 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 24 pour · 52 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 19 pour · 51 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 20 pour · 49 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 18 pour · 51 contre · 4 abstentions
   5. L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 16 pour · 52 contre · 0 abstention
3. L'article 4 quater 22 pour · 30 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter 13 pour · 41 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis 22 pour · 37 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis 28 pour · 32 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis 22 pour · 37 contre · 0 abstention
8. 4 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 19 pour · 32 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 22 pour · 33 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 19 pour · 31 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 23 pour · 27 contre · 0 abstention
9. Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 21 pour · 27 contre · 1 abstention
10. L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis 22 pour · 27 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier 14 pour · 30 contre · 3 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier 15 pour · 33 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier 16 pour · 31 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier 15 pour · 34 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 19 pour · 60 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater 21 pour · 62 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater 19 pour · 62 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 20 pour · 35 contre · 5 abstentions

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 36 pour · 52 contre · 27 abstentions
2. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 25 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 74 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis 20 pour · 46 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A 12 pour · 28 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 16 pour · 27 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 18 pour · 28 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 16 pour · 18 contre · 10 abstentions