Scrutins

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 32 pour · 58 contre · 51 abstentions
   2. L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 16 pour · 91 contre · 29 abstentions
   3. L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 35 pour · 103 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 44 pour · 51 contre · 43 abstentions
   5. L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 31 pour · 49 contre · 53 abstentions

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 53 pour · 83 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 34 pour · 77 contre · 17 abstentions
3. L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 55 pour · 65 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 43 pour · 74 contre · 17 abstentions
5. L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 56 pour · 77 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier 59 pour · 72 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier 0 pour · 108 contre · 0 abstention

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. 3 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique 18 pour · 80 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique 21 pour · 75 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique 18 pour · 65 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies 38 pour · 79 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B 54 pour · 75 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 36 pour · 55 contre · 22 abstentions
4. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 52 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 35 pour · 71 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 37 pour · 69 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 23 pour · 69 contre · 14 abstentions
6. L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 37 pour · 69 contre · 2 abstentions
7. 4 amendements à l'article 1er bis A

   1. L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A 48 pour · 51 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A 44 pour · 59 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A 43 pour · 60 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A 40 pour · 56 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier 36 pour · 49 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier 33 pour · 49 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis 6 pour · 44 contre · 2 abstentions
2. 12 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 38 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 35 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 33 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 5 pour · 44 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 5 pour · 33 contre · 11 abstentions
   6. L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 33 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 22 pour · 28 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 29 contre · 7 abstentions
   9. L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé 7 pour · 25 contre · 12 abstentions
   10. L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 35 contre · 3 abstentions
   11. L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 33 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 34 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 40 contre · 0 abstention
4. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 19 pour · 30 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 37 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 38 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 26 contre · 8 abstentions
   5. L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 29 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 28 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 31 contre · 0 abstention