Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 24 pour · 42 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 20 pour · 39 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 33 pour · 73 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 34 pour · 70 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 33 pour · 71 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 9 pour · 52 contre · 57 abstentions
2. 16 amendements à l'article 55

   1. L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 34 pour · 163 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 31 pour · 103 contre · 54 abstentions
   3. L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 30 pour · 97 contre · 51 abstentions
   4. L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 69 pour · 103 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 27 pour · 148 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 26 pour · 103 contre · 52 abstentions
   7. L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 27 pour · 102 contre · 53 abstentions
   8. L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 25 pour · 137 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 24 pour · 81 contre · 41 abstentions
   10. L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 76 pour · 110 contre · 2 abstentions
   11. L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 25 pour · 190 contre · 14 abstentions
   12. L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 103 pour · 130 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 109 pour · 125 contre · 1 abstention
   14. L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 108 pour · 127 contre · 1 abstention
   15. L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 102 pour · 126 contre · 4 abstentions
   16. L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 76 pour · 130 contre · 6 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 149 pour · 236 contre · 0 abstention

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 98 pour · 257 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 167 pour · 177 contre · 8 abstentions

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 29 pour · 66 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 32 pour · 62 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 36 pour · 58 contre · 2 abstentions
4. 11 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier 45 pour · 51 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier 47 pour · 50 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier 20 pour · 33 contre · 31 abstentions
   5. L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier 22 pour · 37 contre · 23 abstentions
   6. L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 65 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier 5 pour · 77 contre · 5 abstentions
   8. L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier 27 pour · 56 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier 24 pour · 46 contre · 5 abstentions
   10. L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier 34 pour · 43 contre · 5 abstentions
   11. L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier 19 pour · 42 contre · 4 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 20 pour · 29 contre · 24 abstentions
2. L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 29 pour · 42 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 11 pour · 28 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 14 pour · 28 contre · 11 abstentions
5. L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 23 pour · 37 contre · 45 abstentions
6. L'article 46 74 pour · 77 contre · 7 abstentions
7. 3 amendements à l'article 46

   1. L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 31 pour · 47 contre · 61 abstentions
   2. L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 25 pour · 101 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 56 pour · 65 contre · 5 abstentions
8. L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 14 pour · 87 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 18 pour · 82 contre · 0 abstention