Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 56 pour · 60 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 42 pour · 73 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 bis 152 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 4 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis 56 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 61 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis 66 pour · 100 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis 67 pour · 94 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis 49 pour · 105 contre · 18 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 173 pour · 2 contre · 26 abstentions
6. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 76 pour · 128 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 104 pour · 114 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 98 pour · 116 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 108 contre · 44 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 184 pour · 1 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 188 pour · 0 contre · 11 abstentions

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1. 10 amendements à l'article premier : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier 66 pour · 104 contre · 18 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier 58 pour · 117 contre · 13 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier 72 pour · 114 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 88 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier 122 pour · 83 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier 55 pour · 128 contre · 15 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier 46 pour · 109 contre · 40 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier 69 pour · 107 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier 51 pour · 98 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier 53 pour · 92 contre · 5 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 560 pour · 0 contre · 3 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter 41 pour · 36 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 47 pour · 42 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 19 78 pour · 1 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 35 pour · 52 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 17 47 pour · 33 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 43 pour · 47 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 16 83 pour · 1 contre · 0 abstention
8. 4 amendements à l'article 16 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 39 pour · 38 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 33 pour · 50 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 33 pour · 26 contre · 25 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 35 pour · 45 contre · 5 abstentions

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1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis 15 pour · 34 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 67 pour · 0 contre · 4 abstentions
3. 11 amendements à l'article 15 : 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 56 pour · 31 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 33 pour · 50 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 37 pour · 33 contre · 5 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 47 pour · 34 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 4 pour · 67 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 37 pour · 45 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 39 pour · 42 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 45 pour · 42 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 35 pour · 47 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 35 pour · 38 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 33 pour · 44 contre · 0 abstention