Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 24 pour · 43 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 31 pour · 17 contre · 25 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 13 55 pour · 1 contre · 30 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 33 pour · 49 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 36 pour · 57 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 12 45 pour · 14 contre · 25 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 23 pour · 43 contre · 27 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter 87 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 80 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 10 73 pour · 17 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 44 pour · 21 contre · 26 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 61 pour · 23 contre · 7 abstentions
5. 9 amendements à l'article 10 : 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 21 pour · 63 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 33 pour · 40 contre · 19 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 28 pour · 66 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 38 pour · 32 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 31 pour · 28 contre · 16 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 15 pour · 68 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 33 pour · 50 contre · 3 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 42 pour · 21 contre · 5 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 25 pour · 36 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter 63 pour · 74 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis 141 pour · 33 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 8 73 pour · 80 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 136 pour · 17 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 85 pour · 60 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 7 bis 97 pour · 5 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis 13 pour · 52 contre · 37 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 7 106 pour · 14 contre · 2 abstentions

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1. 7 amendements à l'article 7 : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 47 pour · 50 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 54 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 53 pour · 40 contre · 9 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 53 pour · 37 contre · 22 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 41 pour · 66 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 42 pour · 42 contre · 22 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 31 pour · 85 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 5 118 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 92 pour · 31 contre · 6 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 46 pour · 42 contre · 41 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 8 pour · 76 contre · 41 abstentions
6. 6 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 19 pour · 75 contre · 42 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 55 pour · 78 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 54 pour · 79 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 64 pour · 59 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 13 pour · 46 contre · 56 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 13 pour · 105 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 49 pour · 51 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 59 pour · 76 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 127 pour · 7 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 87 pour · 8 contre · 44 abstentions