Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis 58 pour · 49 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 11 pour · 67 contre · 6 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 4 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 13 pour · 137 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 144 pour · 5 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 39 pour · 107 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 87 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis 36 pour · 114 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis 61 pour · 71 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 12 pour · 137 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 2 149 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 4 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 12 pour · 121 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 50 pour · 101 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 94 pour · 49 contre · 13 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 136 pour · 7 contre · 11 abstentions
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 129 pour · 10 contre · 12 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis 93 pour · 79 contre · 4 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 37 pour · 135 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 32 pour · 130 contre · 5 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier 8 pour · 53 contre · 56 abstentions