Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté L'article 18 bis 76 pour · 20 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis 19 pour · 77 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 18 bis A 79 pour · 17 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A 23 pour · 71 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 18 77 pour · 18 contre · 4 abstentions
6. 4 amendements à l'article 18 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 6 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 24 pour · 76 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 84 pour · 2 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 18 pour · 72 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 17 77 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 72 pour · 0 contre · 1 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 74 pour · 0 contre · 2 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis 24 pour · 78 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A 71 pour · 30 contre · 5 abstentions
3. 3 amendements après l'article 16 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 34 pour · 67 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 64 pour · 37 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 63 pour · 34 contre · 3 abstentions
4. 5 amendements à l'article 15 bis : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis 31 pour · 97 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis 28 pour · 104 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis 26 pour · 104 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 65 pour · 60 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 54 pour · 72 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 118 pour · 5 contre · 8 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 14 121 pour · 0 contre · 8 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 95 pour · 32 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 40 pour · 73 contre · 5 abstentions

Voir les 24 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 89 pour · 12 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 13 96 pour · 4 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 102 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 91 pour · 11 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 37 pour · 30 contre · 22 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 35 pour · 73 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 77 pour · 39 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 102 pour · 8 contre · 4 abstentions
9. ✓ Adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis 93 pour · 20 contre · 1 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis 56 pour · 56 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 98 pour · 18 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis 87 pour · 32 contre · 1 abstention
13. ✓ Adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 114 pour · 4 contre · 1 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis 44 pour · 74 contre · 0 abstention
15. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis 53 pour · 57 contre · 4 abstentions
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 26 pour · 72 contre · 0 abstention
17. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 8 A

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A 60 pour · 78 contre · 5 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A 60 pour · 74 contre · 4 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A 62 pour · 75 contre · 3 abstentions
18. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis 83 pour · 45 contre · 1 abstention
19. ✕ Rejetés
    3 amendements après l'article 7

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 13 pour · 114 contre · 2 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 23 pour · 107 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 63 pour · 66 contre · 1 abstention
20. ✓ Adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 112 pour · 2 contre · 2 abstentions