Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 109 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. L'article 27 116 pour · 0 contre · 1 abstention
3. L'article 26 116 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'article 25 116 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 24 bis 97 pour · 19 contre · 0 abstention
6. L'article 22 115 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 20 116 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 19 114 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 18 bis A 94 pour · 18 contre · 0 abstention
2. L'article 18 94 pour · 22 contre · 1 abstention
3. L'article 17 94 pour · 0 contre · 16 abstentions
4. L'article 16 108 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 15 bis 107 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 15 109 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 13 107 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 12 109 pour · 0 contre · 0 abstention
9. L'article 11 bis 109 pour · 1 contre · 0 abstention
10. L'article 11 106 pour · 1 contre · 1 abstention
11. L'article 10 87 pour · 14 contre · 1 abstention
12. L'article 9 bis 99 pour · 0 contre · 0 abstention
13. L'article 9 99 pour · 0 contre · 0 abstention
14. L'article 8 99 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 36 abstentions
2. L'article premier 143 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre 80 pour · 3 contre · 40 abstentions
4. 5 amendements après l'article 30

   1. L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 43 pour · 25 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 43 pour · 23 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 23 pour · 21 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 46 pour · 32 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 48 pour · 35 contre · 0 abstention
5. L'article 30 83 pour · 0 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 63 pour · 26 contre · 4 abstentions
7. L'article 26 90 pour · 0 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 79 pour · 12 contre · 2 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 25 104 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 24 37 pour · 29 contre · 43 abstentions
3. L'article 20 106 pour · 0 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 65 pour · 31 contre · 11 abstentions
5. L'article 19 101 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 18 bis 76 pour · 20 contre · 4 abstentions
7. L'article 18 bis A 79 pour · 17 contre · 3 abstentions
8. L'article 18 77 pour · 18 contre · 4 abstentions
9. L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 84 pour · 2 contre · 2 abstentions
10. L'article 17 77 pour · 0 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 72 pour · 0 contre · 1 abstention
12. L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 74 pour · 0 contre · 2 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A 71 pour · 30 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 64 pour · 37 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 63 pour · 34 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 65 pour · 60 contre · 4 abstentions