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Assemblée nationale · 17e législature

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920 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 24 octobre 2025 au 2 février 2026.

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Projet de loi de finances pour 2026

  1. 16 amendements après l'article 12 : 3 adoptés, 13 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 92 pour · 137 contre · 1 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 68 pour · 146 contre · 27 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 102 pour · 153 contre · 3 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 71 pour · 154 contre · 28 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 80 pour · 155 contre · 19 abstentions
    6. Adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 173 pour · 85 contre · 5 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 142 pour · 148 contre · 6 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 33 pour · 255 contre · 15 abstentions
    9. Rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 83 pour · 154 contre · 33 abstentions
    10. Adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 140 pour · 32 contre · 4 abstentions
    11. Adopté L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 49 pour · 27 contre · 22 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 34 pour · 45 contre · 1 abstention
    13. Rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 89 pour · 138 contre · 1 abstention
    14. Rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 92 pour · 129 contre · 1 abstention
    15. Rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 52 pour · 136 contre · 9 abstentions
    16. Rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 96 pour · 139 contre · 6 abstentions
  2. Adopté L'article 12 154 pour · 2 contre · 98 abstentions
  3. Rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 84 pour · 173 contre · 2 abstentions
  4. 9 amendements à l'article 11 : 1 adopté, 8 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 90 pour · 165 contre · 6 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 93 pour · 167 contre · 1 abstention
    3. Adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 158 pour · 81 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 87 pour · 151 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 98 pour · 156 contre · 4 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 98 pour · 162 contre · 1 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 101 pour · 163 contre · 0 abstention
    8. Rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 104 pour · 162 contre · 0 abstention
    9. Rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 145 pour · 181 contre · 1 abstention
  5. Rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 94 pour · 151 contre · 2 abstentions
  6. Rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 64 pour · 159 contre · 3 abstentions
  7. Adopté L'article 4 204 pour · 142 contre · 25 abstentions
  8. Rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 103 pour · 272 contre · 2 abstentions
Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. Adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 196 pour · 149 contre · 13 abstentions
  2. Rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 157 pour · 218 contre · 3 abstentions
  3. Rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 156 pour · 221 contre · 3 abstentions
  4. Rejetés
    13 amendements à l'article 4
    1. Rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 180 pour · 195 contre · 3 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 13 pour · 358 contre · 8 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 155 pour · 225 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 155 pour · 223 contre · 1 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 163 pour · 214 contre · 2 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 154 pour · 220 contre · 3 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 118 pour · 218 contre · 4 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 97 pour · 218 contre · 11 abstentions
    9. Rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 152 pour · 218 contre · 1 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 149 pour · 218 contre · 1 abstention
    11. Rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 122 pour · 152 contre · 1 abstention
    12. Rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 118 pour · 160 contre · 2 abstentions
    13. Rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 53 pour · 251 contre · 14 abstentions
  5. Adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 142 pour · 48 contre · 31 abstentions
  6. Adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 74 pour · 63 contre · 57 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)