Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 283 de M. Armand au titre 63 pour · 1 contre · 6 abstentions
2. 3 amendements après l'article 25 D

   1. L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D 40 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D 64 pour · 7 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D 46 pour · 18 contre · 1 abstention
3. L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter 72 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 51 pour · 17 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis 58 pour · 11 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis 39 pour · 33 contre · 0 abstention
7. 3 amendements après l'article 13

   1. L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 39 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 38 pour · 32 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 39 pour · 31 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis 39 pour · 21 contre · 3 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis 50 pour · 21 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 35 pour · 22 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 47 pour · 22 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 41 pour · 30 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 36 pour · 23 contre · 3 abstentions
6. 3 amendements à l'article 9

   1. L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 58 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 32 pour · 17 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 48 pour · 29 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 57 pour · 17 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 63 pour · 7 contre · 1 abstention
9. L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 40 pour · 25 contre · 2 abstentions
10. L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 65 pour · 62 contre · 4 abstentions
11. 3 amendements à l'article 5

    1. L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 100 pour · 46 contre · 8 abstentions
    2. L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 48 pour · 46 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 46 pour · 43 contre · 1 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 93 pour · 10 contre · 9 abstentions
2. L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 97 pour · 10 contre · 0 abstention
3. 5 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 19 pour · 15 contre · 24 abstentions
   2. L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 75 pour · 0 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 76 pour · 64 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 75 pour · 62 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 80 pour · 67 contre · 0 abstention
4. 5 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 88 pour · 64 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 84 pour · 70 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 83 pour · 71 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 79 pour · 70 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 55 pour · 47 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 163 pour · 90 contre · 1 abstention
6. Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 183 pour · 65 contre · 2 abstentions
7. Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 161 pour · 89 contre · 1 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier 58 pour · 52 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier 96 pour · 38 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 119 pour · 68 contre · 1 abstention
4. Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 123 pour · 49 contre · 14 abstentions
5. Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 85 pour · 65 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier 126 pour · 50 contre · 12 abstentions
7. L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A 109 pour · 29 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A 82 pour · 61 contre · 0 abstention