Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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925 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 16 mai 2025 au 15 juillet 2026.

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Fin de vie

  1. 3 amendements à l'article 6 : 1 adopté, 2 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 33 pour · 67 contre · 7 abstentions
    2. Adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 65 pour · 30 contre · 2 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 37 pour · 53 contre · 3 abstentions

Fin de vie

  1. Rejetés
    5 amendements à l'article 6
    1. Rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 83 pour · 111 contre · 3 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 66 pour · 124 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 66 pour · 121 contre · 5 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 65 pour · 137 contre · 2 abstentions
    5. Rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 70 pour · 128 contre · 1 abstention
  2. Adopté L'article 5 125 pour · 66 contre · 7 abstentions
  3. 32 amendements à l'article 5 : 3 adoptés, 29 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 68 pour · 101 contre · 6 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 77 pour · 86 contre · 10 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 72 pour · 94 contre · 3 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 59 pour · 75 contre · 4 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 59 pour · 75 contre · 5 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 55 pour · 107 contre · 6 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 63 pour · 98 contre · 4 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 69 pour · 110 contre · 5 abstentions
    9. Adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 99 pour · 72 contre · 7 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 72 pour · 111 contre · 3 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 70 pour · 111 contre · 7 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 63 pour · 108 contre · 6 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 64 pour · 99 contre · 8 abstentions
    14. Rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 62 pour · 103 contre · 8 abstentions
    15. Rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 66 pour · 78 contre · 6 abstentions
    16. Rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 46 pour · 79 contre · 1 abstention
    17. Rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 59 pour · 96 contre · 7 abstentions
    18. Rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 57 pour · 87 contre · 11 abstentions
    19. Rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 56 pour · 63 contre · 17 abstentions
    20. Rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 57 pour · 96 contre · 8 abstentions
    21. Rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 42 pour · 109 contre · 10 abstentions
    22. Rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 67 pour · 104 contre · 5 abstentions
    23. Rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 44 pour · 111 contre · 12 abstentions
    24. Rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 54 pour · 103 contre · 2 abstentions
    25. Rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 70 pour · 97 contre · 4 abstentions
    26. Rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 63 pour · 101 contre · 3 abstentions
    27. Rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 56 pour · 97 contre · 12 abstentions
    28. Rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 57 pour · 102 contre · 7 abstentions
    29. Rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 54 pour · 97 contre · 6 abstentions
    30. Rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 73 pour · 113 contre · 3 abstentions
    31. Adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 55 pour · 51 contre · 5 abstentions
    32. Adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 53 pour · 51 contre · 0 abstention

Fin de vie

  1. Rejetés
    9 amendements à l'article 5
    1. Rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 64 pour · 123 contre · 4 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 83 pour · 111 contre · 8 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 70 pour · 129 contre · 8 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 44 pour · 180 contre · 33 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 103 pour · 153 contre · 8 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 99 pour · 164 contre · 4 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 102 pour · 163 contre · 18 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 107 pour · 166 contre · 9 abstentions
    9. Rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 74 pour · 198 contre · 6 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)