Scrutins

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 275 pour · 0 contre · 68 abstentions

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 110 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission 98 pour · 244 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi … 98 pour · 244 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 98 pour · 247 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 113 pour · 227 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 2 113 pour · 227 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 98 pour · 227 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 228 pour · 112 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 225 pour · 107 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique 105 pour · 226 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du … 106 pour · 225 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejetée La motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 101 pour · 225 contre · 15 abstentions

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 33 contre · 69 abstentions