Scrutins

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

1. ✓ Adopté L'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles 305 pour · 0 contre · 35 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 116 pour · 226 contre · 1 abstention

Prévenir les ingérences étrangères en France

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les … 33 pour · 311 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 109 contre · 3 abstentions

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 92 contre · 4 abstentions

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 117 contre · 0 abstention

Création de polices territoriales

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er 52 pour · 263 contre · 31 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions

Zones de protection renforcée contre le loup

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 207 pour · 131 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique 133 pour · 206 contre · 7 abstentions