Scrutins

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 99 pour · 241 contre · 1 abstention

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 251 pour · 3 contre · 87 abstentions

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et … 100 pour · 221 contre · 21 abstentions

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 290 pour · 44 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 281 pour · 37 contre · 2 abstentions

Zones de protection renforcée contre le loup

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 207 pour · 131 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique 133 pour · 206 contre · 7 abstentions