Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 45 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 144 pour · 161 contre · 17 abstentions
2. Article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 167 pour · 172 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 128 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 140 pour · 159 contre · 17 abstentions
4. Amendement n° 44 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 149 pour · 179 contre · 16 abstentions
5. Amendement n° 10 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 166 pour · 176 contre · 1 abstention
6. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 166 pour · 176 contre · 1 abstention
7. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 166 pour · 176 contre · 1 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 166 pour · 176 contre · 1 abstention
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 166 pour · 176 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 155 pour · 169 contre · 21 abstentions

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1. Amendement n° 15 · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … 133 pour · 159 contre · 50 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … 135 pour · 178 contre · 33 abstentions

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1. Amendement n° 14 · à l'article 33 bis · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 137 pour · 176 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 13 · à l'article 29 bis · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 136 pour · 176 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 1 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 137 pour · 176 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 171 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 24, 191 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 171 pour · 175 contre · 0 abstention
2. Article 25 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 157 pour · 158 contre · 33 abstentions

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1. Amendement n° 168 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 139 pour · 175 contre · 32 abstentions
2. Amendements n° 130, 289 · après l'article 14 A 171 pour · 175 contre · 0 abstention
3. Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 169 pour · 177 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 5 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 168 pour · 177 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 4, 38 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 169 pour · 176 contre · 1 abstention
3. Amendements n° 3, 37 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 170 pour · 173 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 54 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 163 pour · 175 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 45 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 163 pour · 175 contre · 0 abstention
6. Amendement n° 44 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 163 pour · 176 contre · 0 abstention
7. Amendements n° 2, 23, 32 et 1 autre · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 171 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 167 pour · 177 contre · 0 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 167 pour · 177 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 3 · à l'article 18 · proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités … 160 pour · 161 contre · 18 abstentions

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1. Amendement n° 547 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 20 pour · 189 contre · 137 abstentions

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1. Amendements n° 185, 129, 527 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 24 pour · 312 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 255 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 153 pour · 180 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 429 · avant l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 19 pour · 326 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 8 · à l'article 1er · projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature … 168 pour · 176 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 520 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 171 pour · 175 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 502 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 171 pour · 175 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 473 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 171 pour · 175 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 8 · à l'article 46 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 171 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 217 · à l'article 27 bis · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de … 170 pour · 176 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 414 · à l'article 21 · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de … 156 pour · 170 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 170 pour · 175 contre · 0 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 170 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 3 · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique … 49 pour · 296 contre · 0 abstention
2. Article 2 · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique … 49 pour · 296 contre · 0 abstention
3. Article 1er · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique … 37 pour · 296 contre · 12 abstentions
4. Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique … 37 pour · 296 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 105 · avant l'article 4 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 21 pour · 143 contre · 12 abstentions
2. Amendement n° 98 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 142 contre · 14 abstentions