Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 163, 345 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 153 pour · 186 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 181 pour · 151 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 4 · à l'article 17 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 176 pour · 35 contre · 121 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 80 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 152 pour · 184 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 280 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 137 pour · 184 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 111 · à l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 3 pour · 183 contre · 153 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 69, 259 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 151 pour · 185 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 70 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 151 pour · 178 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 47 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 9 pour · 311 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 152 pour · 185 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 138 pour · 185 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 183 pour · 152 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° A-1 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 183 pour · 152 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Article 26 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 195 pour · 140 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 151 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités … 152 pour · 178 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 183 pour · 152 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 403 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 415 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 401 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 182 contre · 1 abstention

Voir les 5 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 402 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 400 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 526 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 104 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 107 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 355 · avant l'article 13 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 185 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 354 · avant l'article 13 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 150 pour · 185 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 251, 509 · à l'article 9 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 183 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 338, 296 · à l'article 6 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 138 pour · 182 contre · 16 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 623 · à l'article 2 ter · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 314 pour · 23 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 186 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 156 pour · 165 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 52 · à l'article 2bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 184 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 47 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 184 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 197 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 23 pour · 185 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 545 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 137 pour · 186 contre · 16 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 544 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 137 pour · 185 contre · 17 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 39 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 23 pour · 188 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 196 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 188 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 205 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 188 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 195 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 187 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 37 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 37 pour · 187 contre · 116 abstentions
3. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 186 pour · 151 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 185 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 24 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 187 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 23, 264, 430 et 1 autre · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 150 pour · 186 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adoptée Sur la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009 188 pour · 152 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 428 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 427 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 426 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 425 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 153 pour · 186 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 424 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 185 contre · 2 abstentions