Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 518 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 517 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 512 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 345 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 504 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 992 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 152 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 503 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 310 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendements n° 212, 959 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 72 pour · 268 contre · 1 abstention

Voir les 16 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 855 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 152 pour · 187 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 498 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 85, 869 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 42 pour · 298 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 916 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 124 pour · 187 contre · 30 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 884 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 152 pour · 187 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 491 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 490 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 206 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 49 pour · 291 contre · 1 abstention
9. ✕ Rejeté Amendement n° 482 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 186 contre · 1 abstention
10. ✕ Rejeté Amendement n° 956 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 132 pour · 186 contre · 22 abstentions
11. ✕ Rejeté Amendement n° 483 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 310 contre · 1 abstention
12. ✕ Rejeté Amendement n° 883 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 16 pour · 315 contre · 9 abstentions
13. ✕ Rejeté Amendement n° 476 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 310 contre · 1 abstention
14. ✕ Rejeté Amendement n° 899 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 42 pour · 295 contre · 3 abstentions
15. ✕ Rejeté Amendement n° 475 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 310 contre · 1 abstention
16. ✕ Rejeté Amendement n° 474 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 310 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 917, 211 · à l'article 2 · projet de loi de la Constitution visant à instituer de nouvelles libertés et … 61 pour · 258 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 963, 473 · à l'article 2 · projet de loi de la constitution visant à instituer de nouvelles libertés et … 38 pour · 301 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 23, 41, 865 · de l'article 49 · projet de loi de la constitution visant à instituer de nouvelles libertés et … 39 pour · 300 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 468 · après l'article 1er quinquies · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 466 · après l'article 1er · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 312 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 155 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 456 · à l'article 1er · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 154 pour · 188 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 40 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 23 pour · 307 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 25 pour · 310 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 24 pour · 310 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de … 301 pour · 16 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de … 16 pour · 302 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives … 341 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 30 · à l'article 1er · proposition de loi portant statut général des autorités administratives … 119 pour · 203 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural 191 pour · 148 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 186 pour · 129 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 77 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 156 pour · 186 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 28 · après l'article 11 quinquies · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 203 pour · 128 contre · 11 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 24, 57, 69 · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 156 pour · 186 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er ter · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 30 pour · 186 contre · 127 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 52 · à l'article 5 · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 155 pour · 188 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 210 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 155 pour · 188 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … 155 pour · 188 contre · 0 abstention

Ancrage territorial de l'alimentation

1. ✓ Adopté L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 200 pour · 142 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 1er 200 pour · 3 contre · 140 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base 11 pour · 200 contre · 132 abstentions