Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 46, 68, 9 · à l'article 13 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude 105 pour · 207 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 215 pour · 94 contre · 34 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 710, 754 · à l'article 15 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 130 pour · 209 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 194, 373 · après l'article 14 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 115 pour · 186 contre · 35 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 91 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 186 pour · 129 contre · 19 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 476 · après l'article 14 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 30 pour · 308 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté Amendement n° 560 · après l'article 14 quinquies · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 323 pour · 0 contre · 21 abstentions
7. ✓ Adopté Amendements n° 463, 558, 748 et 1 autre · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 196 pour · 148 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 776 · après l'article 11 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 324 pour · 20 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 540 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 130 pour · 197 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 469, 539 · à l'article 11 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 125 pour · 219 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 449 · après l'article 11 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 125 pour · 219 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 771 · à l'article 11 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 334 pour · 2 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 … 326 pour · 14 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 384, 68 · à l'article 5 quinquies · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 98 pour · 245 contre · 0 abstention
2. ✓ Adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 317 pour · 15 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 197 pour · 139 contre · 9 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 321, 28, 426 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 181 pour · 149 contre · 12 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 22 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 92 pour · 237 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Article 15 quater · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 272 pour · 35 contre · 25 abstentions
3. ✓ Adopté Article 11 A · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 196 pour · 135 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 258, 453, 529 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 134 pour · 196 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté Article 10 quater · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 195 pour · 135 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendements n° 257, 422, 450 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 134 pour · 196 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 24, 254, 445 et 1 autre · après l'article 10 bis · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 101 pour · 241 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Article 10 bis · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 216 pour · 125 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 256 · à l'article 10 bis · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 114 pour · 229 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 528 · à l'article 10 bis · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 114 pour · 228 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 68 · à l'article 10 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 113 pour · 228 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 15 · à l'article 10 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 113 pour · 229 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté Amendement n° 78 · après l'article 10 A · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 194 pour · 134 contre · 14 abstentions
8. ✓ Adopté Article 10 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 144 pour · 137 contre · 62 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 351 · avant l'article 7 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 77 pour · 228 contre · 38 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 8, 219, 419 et 2 autres · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 183 pour · 158 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 6 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 238 pour · 103 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 418 · à l'article 6 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 35 pour · 298 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 62 · après l'article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 166 pour · 166 contre · 13 abstentions
6. ✓ Adopté Article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 228 pour · 100 contre · 17 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 207 · à l'article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 92 pour · 230 contre · 23 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 411 · à l'article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 114 pour · 216 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 195 · à l'article 4 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 135 pour · 206 contre · 1 abstention