Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des retraités frontaliers polypensionnés
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite et surcote parentale des assurés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Baisse des crédits liés à l'aide publique au développement
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions
- Publiée
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Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
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Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Extradition des détenus de Tahiti
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Baisse programmée des contrats PEC dans l'éducation nationale en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Palantir est un ennemi national
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire
Anna Pic SOC
- Publiée
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Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.
- Publiée
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Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
- Publiée
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Syndrome douloureux régional complexe - SDRC
- Publiée
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Accès aux traitements contre la migraine
- Publiée
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Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
- Publiée
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Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Ambulanciers du SMUR de Melun
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité
- Publiée
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Dégradation des conditions d'enseignement expérimental au collège
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse démographique scolaire et conséquences pour les territoires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Armes blanches dans les établissements scolaires
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ?
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
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Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance
- Publiée
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Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)