Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 518 jours
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Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Politique de sécurité routière
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Dépistage néonatal en France
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des établissements de santé privés
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Péages à flux libre
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
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Contestation d'une niche fiscale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
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Tarification hospitalière pour 2024
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
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Revendications des pharmaciens d'officine
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
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Balisage lumineux des parcs éoliens
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Filière ostréicole et récurrence des crises norovirus
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
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Formation des assistants dentaires de niveau 2
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Situation des accueillants familiaux
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque d'information des usagers des autoroutes à péage flux libre
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Réécriture de l'histoire du Tibet par des musées sous la tutelle du ministère de la culture
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse de la contribution au développement de l'emploi
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation des aides personnelles au logement
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
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Obsolescence programmée des voitures électriques
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 686 jours
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Incidence du cancer du sein
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
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Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement de « MaPrimeRénov »
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
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